Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05591
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/05591
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05591 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEL4 Décision déférée
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/05591
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; S.C.P. BTSG ; Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYB N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT ren
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05591
TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 24/05591
ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSS7 NAC: 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 (Désistement d’incident) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05591
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 24/05591
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [S] [D] + 2 grosses Société EOS FRANCE + 1 exp SELARL [W] JULIE + 1 grosse Me [G] [N] + 1exp SELARL Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00302
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05591
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOW N° de MINUTE : 25/00513 Madame [U] [J] épouse [X] née le 09 août 1950 à [Localité 8] (BENIN [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [P] [G] [X] n
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ca other ca_rennes n° 24/05591
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05591
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05591 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIPO (Réf 1ère instance : 24/00842) S.A.S. PROMOTION OUEST IMMOBILIERE S.A.S. BALE C/ Me [O] -NOTAIRE- [K] M. [P] [A] [T] [G] Me [Y] -NOTAIRE- [C] Me [Y] -NOTAIRE- [F] Mme [W] [B] [L] [J] épouse [G] SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05591
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZBE PARTIES : DEMANDERESSE E.P.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05591
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05591
Min N° 25/00329 N° RG 24/05591 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZBY S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05591
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05591
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNXK / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Juge aux Affaires Familiales au
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05591
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/05591
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05591 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKTL Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [A], [M] [J] Exp délivrées le à M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05591
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05591 - N° Porta
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05591
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires à: -Me David-Emmanuel PICARD -Me Anna CHOUKROUN SAADA délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 24/05591 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2D N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05591
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05591
N° RG 24/05591 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3B Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE
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