Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05620
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05620 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQR4 Notifiée le : Expédition à : la SELAS FIDUCIAL LEGAL [Localité 2] LAMY - 656 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05620
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/05620 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOX4 N° Minute : 26/ AFFAIRE [M], [N], [I] [K] C/ [O] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M], [N], [I]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05620
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVL N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05620
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/05620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKQ N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05620
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05620 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDH N° de Minute : L 25/00163 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [N] [L] C/ [K] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05620
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZLQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05620
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05620
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/05620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJT3 Minute n° 25/ 29 DEMANDEUR Madame [K] [U] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Yvan BELIG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05620
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05620 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBH Jugement du 24 Janvier 2025 N° : 25/63 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05620
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [R] ; M. LE PREFET DE [Localité 4] ; Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05620 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05620
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05620 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05620
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05620
AFFAIRE N° RG 24/05620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBN MINUTE N° RG 24/05620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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