Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05623
TJ 31555, 5 juin 2026, RG 24/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56Z N° RG 24/05623 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUA2 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 [I] [Z] C/ S.A.S.U. [L], représentée par Monsieur [W] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05623
TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/05623
N° RG 24/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQA 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQA Minute n° Copie exec. à : Me Abba ascher PEREZ Me Marie-claire VIOLIN Le Le greffier Me Abba ascher PEREZ Me Marie-claire VIOLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05623
TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 24/05623
SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 24/05623 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMNA Caisse BTP PREVOYANCE (SIREN 784621468) C/ [C] [S] [Z] [H] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 délivrées le TRIBUNAL JUDICIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/05623
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 24/05623
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05623 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFM DEMANDERESSE L’ASSOCIATION SYNDICALE DIVISION EN VOLUMES HAUT D E LA [Adresse 4] EST Représentée par son mandataire en exercice, la S.A.S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05623
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/05623
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/05623 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N54D 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [U], [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05623
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/05623 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZN2 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05623
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGP6 N° de MINUTE : 25/00717 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05623
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05623 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP4T Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [E] [I] C/ M. [J] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD -ROUANET - 505
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05623
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le................................................... à Me ..
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05623
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05623 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05623
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/05623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/05623 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBK Jugement du 04 Novembre 2024 N° 24/666 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [W] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05623
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05623
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBV MINUTE N° RG 24/05623 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTBV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Juillet 2024, No
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