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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/05646

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/05646 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBI N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ S.C.I. JCCL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e805e84f14adac9b16da6
  • ca other ca_versailles n° 24/05646

    CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/05646

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Réputé contradictoire DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/05646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXDJ AFFAIRE : [N] [G] C/ [R] [Q] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d733f8cdc6046d479a01b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05646

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/05646

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAS / JAF Cab 4 AFFAIRE : [X] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f17acdc6046d47115cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05646

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05646

    N° RG 24/05646 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRVO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 382.506.079 prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697c116fcdc6046d4730371f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05646

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05646 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEQ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me ESCUDIÉ - Me MARTINET - Me DE POUZILHAC délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE r

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe758c07170de10e4677e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05646

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/05646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZUL PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abef04
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 24/05646

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/05646

    LOT 1 + LOT 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION STATUANT EN MATIERE D’EXECUTION MOBILIERE JUGEMENT D’ADJUDICATION AVEC FACULTÉ DE RÉUNION DES DEUX LOTS DU 30 AVRIL 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME CIROTTEAU, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6850667c2208eb4aca79f463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05646

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/05646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/05646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYD Code NAC : 78G MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE S.N.C. AIR INVEST, société en nom collectif, immatriculé au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d694e0040aa3735e7e2
  • ca other ca_paris n° 24/05646

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05646 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433cd0f9189ffa43bfbf
  • ca other ca_paris n° 24/05646

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05646

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQI Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7bc001793d01e8be4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05646

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] [K] Préfet de [Localité 3] Parquet Civil Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDU N° MINUTE : 5 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 673e368b57062ed5249d75fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1