Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05679
TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/05679
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05679 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4PY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05679
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 24/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGV Jugement du 21 mai 2026 Grosse à : Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOCAT - 1832 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL LE DROIT AU CARRE - 698 REP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05679
TJ 59350, 6 mai 2026, RG 24/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKU5 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. GMF ASSURANCES immatriculée sous le numéro 398 972 901, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05679
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/05679
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00099 Jugemen
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05679
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05679 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCKX N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL ALEXO AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 0
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ca other ca_rennes n° 24/05679
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/05679
4ème Chambre ARRÊT N° 52 N° RG 24/05679 N° Portalis DBVL-V-B7I-VI3O (2) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 23 novembre 2021 RG N° 20/00595) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05679
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025
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ca other ca_montpellier n° 24/05679
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/05679
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGE Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05679
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2H N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05679
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDS7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05679
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05679 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05679
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/11/2024 à : Maitre Lionel ASSOUS-LEGRAND Monsieur [S] [T], l’expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2024 à : Maitre Juliette KARBOWSKI-RECOULES Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05679 N° Por
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05679
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJESJ Décision défér
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