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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05747

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 24/05747

    Minute n° : 25/03312 N° RG 24/05747 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUT Affaire : [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [J] [F] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98451cdc6046d4799c2bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05747

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05747 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTP N° MINUTE : Requête devant le CPH du : 5 juillet 2018 Décision d’incompétence du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 23 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63d69293f91fcc6ac2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05747

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 24/05747 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52SB PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4287860dd6c223b10c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05747

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UJ AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Chantal BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 681e658f887d03aa69fd1495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05747

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05747

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJL2 AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] représenté par son Syndic de la S.A.S. DESRUE IMMOBILIER C/ [U] [Y], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae77f5fbe76c70ecedb7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05747

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 Décembre 2024 à Me Dorothée SOULAS Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acf5f09f7fee0efd72b
  • ca other ca_paris n° 24/05747

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05747

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05747 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3998533a77d59592c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05747

    TJ Draguignan, 22 nov. 2024, RG 24/05747

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK54 MINUTE N° ORDONNANCE DU 22 Novembre 2024 [O] c/ [K] DÉBATS : A

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05747

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/05747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZK JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00132 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 670572291296b51ba2b07d12
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05747

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05747

    AFFAIRE N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ6 MINUTE N° RG 24/05747 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZ6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8de2a18bd08ce38b86
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05747

    CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05747

    N° RG 24/05747 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJA Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0e53a3547449c241d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1