Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05758
TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/05758
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 24/05758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBK DEMANDERESSE : Société PROSTIA SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 910 195 759, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] légalement rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05758
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 24/05758
DOSSIER N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6L MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Emmanuel BRANCALEONI, Maître Gilles ORDRONNEAU de la SELARL CABINET GILLES ORDRONNEAU 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_lyon n° 24/05758
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 24/05758
N° RG 24/05758 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJS Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse en Référé du 02 janvier 2024 RG : [J] C/ [J] [J] S.A.S.U. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT (OGF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05758
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/05758
Minute n°25/00271 N° RG 24/05758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Mai 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame L
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ca other ca_versailles n° 24/05758
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 24/05758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/05758 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXMB Du 19 MARS 2025 Copies délivrées le : à : ORDONNANCE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe
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ca other ca_paris n° 24/05758
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05758 - N° Porta
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05758
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05758
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKS S.C.I. PPG [Localité 1] Représentant : Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : 1701 C/ S.A.S. HOLYTIG Représentant : Maître Jérôm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05758
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05758
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05758
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05758
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/05758
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZREV Minute : 24/00291 Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) C/ Monsieur [V] [S] Exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05758
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/05758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 09 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/05758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TVR AFFAIRE : S.D.C. LA MAURELETTE [Adresse 3] ( Me Frédéric RACHLIN) C/ M. [J] [N] () A l'audience Publique d’orientation du 24
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05758
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT56 MINUTE: 24/1474 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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