Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05874
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 24/05874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/05874 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2G DEMANDEUR : Mme [N] [V] Rep/assistant : Me Marie FAVREAU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [O] [T] [H] Rep/assistant : Me Marc GUEHO, avocat au barreau
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05874
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 24/05874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me Thibaut LEDOUX et Me Patrick BAUDOUIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/05874
TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/05874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05874 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6IM En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_montpellier n° 24/05874
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05874
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTI Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05874
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOHBOT ; Monsieur [J] [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 11 avril
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05874
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/05874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/05874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP7U Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le 03 Octobre 1983 à [Localité 4] demeurant [Ad
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05874
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me RACHLIN Le ................................................... à Me ..........
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05874
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05874 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05874
TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/05874
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 24/05874 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HD ______________________ MINUTE N° ______________________
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05874
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XMJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ICADE PROMOTION représentée p
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05874
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05874
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05874 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNA MINUTE n° : 2024/ 481 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05874
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJF MINUTE: 24/1502 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles