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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05944

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée à : Me GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05944 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HLF N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d37e74401da7f357ed0
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05944

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 24/05944

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/05944 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDTG MINUTE N° : Affaire : [G] [J] [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 ENTRE : Monsieur [T] [L] [G] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (PORTUGAL) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd5fd71c382e8b5d94e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05944

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/05944

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRC Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 2] REPRESENTE PAR LE CABINET STARES COPROPIRETE Représentant : Me Nadia MOGAADI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1efaee47295cf5eff8b
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05944

    CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/05944

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2024 Date de saisine : 09 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1c8dcdc6046d47d6be37
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05944

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/05944

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05944 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEZ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 septembre 2024 Date de saisine : 11 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48a0f05e22374353349
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05944

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 24/05944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05944 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1