Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05997
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [C] S.A.S. [M] [I] [K] S.A.R.L. ESPRIMMO [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IKM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05997
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/05997 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDD6 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05997
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Monsieur [W] [D].................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05997
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VI3 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 3
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/05997
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 24/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES CONCILIATEUR Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IKM N° MINUTE : 5 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/05997
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/05997 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX5J AFFAIRE : S.A.R.L. FORCE 4 C/ [D] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2024 p
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/05997
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 17] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05997 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6XV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, JCP au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/05997
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05997
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05997 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNC MINUTE n° : 2025/ 159 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05997
CA Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05997 - N° Portali
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05997
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/05997
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E ordonnant la réouverture des débats REFERE n° : N° RG 24/05997 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNC MINUTE n° : 2024/ 553 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05997
TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/05997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU5L MINUTE: 24/1541 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05997
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/05997
N° RG 24/05997 N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3C Nom du ressortissant : [G] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, con
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