Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06065
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/06065
4ème Chambre ARRÊT N°128 N° RG 24/06065 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK5Q (Réf 1ère instance : 23/1375) (1) S.C.I. TERRES A [Localité 1] C/ S.A.S.U. B.D.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BRAS Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06065
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06065 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7MD AFFAIRE : [O] [O] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 [Z] 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madame [L] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 [Z] 2026 AU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06065
TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 24/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/06065 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYKF Jugement n° : 25/00263 HAS/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A. LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis
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ca other ca_paris n° 24/06065
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/06065
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFPR Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06065
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06065 - N° Portalis DBW3-W-B7I-433U AFFAIRE : Mme [P] [H] (Me Daniel RUIMY) C/ S.A. HELVETIA (Me Sophie BOMEL) S.A.R.L. BPC TRANSPORT (Me Sophie BOMEL) MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06065
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06065
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [Localité 8] BARADEZ Me Omer GONULTAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JNY N° MINUTE : J
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ca other ca_douai n° 24/06065
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/06065
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06065 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EQ Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 31 octobre 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06065
TJ Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EYY N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06065
CA Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06065 - N° Portali
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06065
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/06065
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06065 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAL MINUTE n° : 2024/ 506 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06065
TJ Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 24/06065 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZA Minute n° 24/869 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR
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