Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06173
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 24/06173
1e Chambre N° RG 24/06173 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLSJ (Réf 1ère instance : 20/02398) S.A.S. PROMINVEST C/ Mme [P] [J] Mme [R] [J] M. [V] [J] Me [Y] [A] Société [Y] [A] ET [N] [Z], NOTAIRES ASSOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj77288 n° 24/06173
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 24/06173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/06173 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3QB Affaire : Madame [B] [F] née [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06173
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/06173
N° RG 24/06173 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06173 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PF Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Béatrice BAGUENARD Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Béatrice BAGUENARD Me Audrey PALLUCCI Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06173
TJ 45234, 16 juill. 2025, RG 24/06173
N° RG 24/06173 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G43A - décision du 16 Juillet 2025 FG/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/06173 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G43A DEMANDERESSE : S.A.S. MASSOUTRE LOCATIONS immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 324 456 805, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06173
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/06173
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/06173 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJ5 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 €, inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06173
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/01/2025 à : La S.A.R.L. SHAYNADIS enseigne CARREFOUR CITY Copie exécutoire délivrée le : 17/05/2025 à : Maitre Isabelle ULMANN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/06173 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KS4 N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06173
CA Paris, 1 janv. 2025, RG 24/06173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06173 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06173
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/06173
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° 540 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2024-Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06173
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/06173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06173 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F6Y N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 août 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'aff
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