Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06236
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCV5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06236
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LH N° MINUTE : 9 Assignation du : 02 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 26/03/2026 à Me REGNAULT et Me CHAIGNEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06236
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/06236
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUKJ Minute : S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Mon
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ca other ca_rennes n° 24/06236
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/06236
4ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 24/06236 N°Portalis DBVL-V-B7I-VL66 (Réf 1ère instance : 2024000575) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06236
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/06236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46QL AFFAIRE : Mme [E] [P] et autre (Me Virgile REYNAUD) C/ M. [J] [H] (Maître [W] [V] de l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS) et autres DÉBATS : A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06236
TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/06236
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 11 Avril 2025 N° RG 24/06236 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBMW Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [C] [V] ÉPOUSE [L] [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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ca other ca_versailles n° 24/06236
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/06236 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSM AFFAIRE : S.A.S.U. ADIS INNOVATION PARTNER C/ LE PROCUREUR GENERAL URSSAF ILE DE FRANCE ... Déc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/06236
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06236 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI74 ORDONNANCE DE DESITEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Servane SQUEDIN-PAROLA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une ai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/06236
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. ETS FRITSCH et Me BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LOW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06236
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me MONCHAUZOU Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06236
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Madame [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWK N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06236
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/06236
N° RG 24/06236 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2MF décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 11 juin 2024 RG 22/08645 ch n°4 [K] C/ Groupement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre ci
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06236
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06236 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFAF Minute n° 24/882 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d
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