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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06241

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/06241

    N° RG 24/06241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2MP Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 avril 2024 RG : 18/12659 ch 10 cab 10 J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d21a93c619cd1f40a474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06241

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 24/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06241 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHR IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELAS AGIS Me Justine MOREAU Me Allison PARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb03cdc6046d478de4f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/06241

    TJ 91228, 26 janv. 2026, RG 24/06241

    N° Minute : 2026/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [W] [X] [V] épouse [J] Par [T] [R] [H] [O] Jugement du 26 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/06241 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOE4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92182cdc6046d472d6647
  • ca other ca_versailles n° 24/06241

    CA Versailles, 22 juill. 2025, RG 24/06241

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 24/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSW AFFAIRE : S.A.S.U. ASASP PREVENTION & SECURITY C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c7ebf1211186fbec88d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06241

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/06241

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4K Ordonnance n° 2025/M178 Monsieur [U] [V] représenté par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Mayria

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a9465aa8c4572e5d89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06241

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5bb13f876417068912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06241

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 24/06241 N° MINUTE : Assignation du : 12 et 23 avril 2024 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06241

    TJ 45234, 10 avr. 2025, RG 24/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06241 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IA JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 6] dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354dcf40727a00447cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06241

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06241 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6Z N° de Minute : BX25/00301 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506fe85d0474bddb3df5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06241

    CA Paris, 13 janv. 2025, RG 24/06241

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 23 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fda4e1c1941b1ee9809b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06241

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/08/2024 à : Maître KRYS Monsieur [B] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06241 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXX N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 août 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1