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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06399

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 24/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 24/06399 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BREZILLON, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE (intervention volontaire) C/ S.A.R.L. CONSEILS CALCULS REALISATIONS TRAVAUX, Société ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69655ceacdc6046d471115f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06399

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/06399

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/06399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVK2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 10 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69787472cdc6046d47d79463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06399

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/06399

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 24/06399 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFKC RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6879428f64dcbd881bec66c1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/06399

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/06399

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/06399 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVT ORDONNANCE N° 25- 06 APPELANT : M. [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cca95e1d46608f42d2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06399

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IW7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f1b8b3f1e77535a7009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1