Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06474
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/06474
N° RG 24/06474 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Août 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/06474 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ6S Copie executoire à :
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ca other ca_paris n° 24/06474
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/06474
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06474 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06474
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/06474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XPW DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la S.A.S. NAM DECORS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bérangère [Localité 2] de la SELARL GAUD [Localité 2] - #P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06474
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 24/06474
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Mars 2026 N° RG 24/06474 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBIH Code NAC : 50D [Y] [K] C/ [R] [P] S.A.R.L. AULNAY CONTROLE TECHNIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06474
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/06474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Jean DE VALON.................
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ca other ca_aix_provence n° 24/06474
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/06474
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 24/06474 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBXF [P] [B] [O] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : 3 Juillet 2025 à : Me Frédéric AMSELLEM Me Michel MOATTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06474
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JKU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06474
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06474 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFPX Minute n° 24/903 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06474
TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06474
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5O MINUTE N° RG 24/06474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5O ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Août 2024, Nous,
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