Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/06532
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/06532
N° RG 24/06532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBI INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBI Minute AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ S.D.C. L’IMMEUBLE BT - [Adresse 13], S.C.I. FAYOUX, S.C.I. LES TERRES NEUVES, S.C.I. PASSIMO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06532
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/06532
N° RG 24/06532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06532 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WN Minute n° copie exécutoire le 18 novembre 2025 à : - Me Grégoire FAURE - Me Vér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06532
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/06532
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/06532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRUW DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [I] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/06532
TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/06532
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/06532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2WX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/06532
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/06532
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISL Monsieur [P] [H] Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Madame [R] [H] épouse [F] Représentant : Me Philippe GABURRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06532
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06532 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATY AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GONDER Copie : Monsieur [E] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU
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ca other ca_paris n° 24/06532
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/06532
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2W Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06532
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILIPPI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/06532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RKY N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copro
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06532
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/06532
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/06532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISL Numéro de minute : 24/00533 Monsieur [H] [P] Représentant : Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 98 Madame [O] [P] épouse [E] Représ
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