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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06581

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/06581

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/06581 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODII Code NAC : 50D [Y] [B] C/ S.A.S. L.B.A.S. S.E.L.A.R.L. MMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572bd093c619cd1feb31d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06581

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a76cdc6046d47cf5d58
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06581

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/06581

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 108 N° RG 24/06581 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCH [R] [F] - [Q] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kevin BR

    Lire la décision → Vérifier la source 699fec2dcdc6046d47c5cc96
  • ca other ca_lyon n° 24/06581

    CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 24/06581

    N° RG 24/06581 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3EY ------------ [T] [X] C/ Etablissement Public METROPOLE DE [Localité 20] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Juge de l'expropriation de [Localité 20] du 23 Juillet 2024 RG : 23/00113 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 69393e24c988783351cdb4a2
  • ca other ca_rennes n° 24/06581

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/06581

    2ème Chambre ARRÊT N°315 N° RG 24/06581 N° Portalis DBVL-V-B7I-VN6K (Réf 1ère instance : 24/01092) CPAM DU FINISTERE C/ Mme [J] [Y] épouse [N] M. [T] [N] CAF DU FINISTERE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c4a8502ba1fdff90aef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06581

    TJ 92050, 9 juill. 2025, RG 24/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 09 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06581 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXF N° MINUTE : 25/00151 AFFAIRE [F] [J] épouse [X] C/ [B] [X] DEMANDEUR Madame [F] [J] épouse [X] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5c972b5e5e648cb9f93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06581

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SQ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc3a9d5adc26061f0d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06581

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/06581

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWB5 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société [Adresse 9], SA C/ Madame [Y] [P] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccab848dd6814c5cd51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06581

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/06581

    N° RG 24/06581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZH Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec4e9a46d1f5a76c7b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06581

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/06581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/802 N° RG 24/06581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a030e43dad81fb8d5b4c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1