Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06585
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/06585
²DATE DU JUGEMENT: 29 Mai 2026 RG N° RG 24/06585 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFEN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [F] épouse [R] C / [C] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06585
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/06585 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUDZ AFFAIRE [W] [V] [A] [Y] C/ [R] [B] [O], [T], [N] [B] [O], [M] [D] [S] DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [A] [Y] 2 bouleva
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06585
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]- 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06585 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2J NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT, Me Romain NORMAND Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [X] [G] [N], né le 25 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06585
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA ; Monsieur [P] [H] [J] ; Madame [C] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SRZ N° MINUTE : 6-2026 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06585
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/06585
N° RG 24/06585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7V CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/06585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL7V AFFAIRE : S.A. BANQUE MICHEL INCHAUSPE C/ [J] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DUALE-LIGNEY-BOURDALLE la SELARL RACINE BORDEAUX TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06585
TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/06585
29 Août 2025 N° RG 24/06585 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODAX Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [J] [H] C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EN
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06585
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 24/06585 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUDZ N° Minute : 25/ AFFAIRE [W], [U] [C] C/ [X], [I] [A], [O], [P] [E] [A], [B] [K] [F] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDEUR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06585
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WUU N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025 DEMANDERESSE So
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/06585
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06585 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [J] né le 14 Juillet 1974 à SAINT MARTIN D’HÈRES, de
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ca other ca_aix_provence n° 24/06585
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/06585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/06585 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCP S.A.R.L. SRE FRANCE C/ S.A.R.L. ECO-MED Copie exécutoire délivrée le :30/04/2025 à : Me Alexandra BOISRAME Me Robin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06585
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06585 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06585
TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/06585
N° RG 24/06585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06585 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4ZO Minute n° copie exécutoire le 10 décembre 2024 à : - Me Nicolas FADY - M. [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06585
TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/998 RG : N° 24/06585 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame Zaia HAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06585
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/06585
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/06585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG76 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande e
Raccourcis
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