Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06598
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/06598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/06598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUR AFFAIRE : [K] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juill
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06598
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/06598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06598 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43FZ AFFAIRE : M. [L] [N] (Me William TAIEB) C/ MACIF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06598
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/06598
DATE DU JUGEMENT: 20 Janvier 2026 RG N° RG 24/06598 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJK5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [E] épouse [I] C / [X] [M], [N], [T] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06598
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/06598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ..............
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06598
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/06598
20 Juin 2025 RG N° 24/06598 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [F] Société UDAF C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06598
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [M] Copie conforme délivrée le : à :Société MG SERVICES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06598 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVK N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeudi 1
-
ca other ca_paris n° 24/06598
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/06598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG7U Décision déférée à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06598
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/06598
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06598 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKTV MINUTE n° : 2024/ 505 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06598
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/06598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/06598 N° Portalis 352J-W-B7F-C45Q4 N° PARQUET : 21-633 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06598
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06598 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXMA MINUTE: 24/1636 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente, agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles