Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06645 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06645

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06645

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06645 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JH Société [1] (AT : M. [M] [E]) C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 28 Juin 2024 RG : 19/02469

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85bc2cdc6046d47192fae
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/06645

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Romain CHILLY #D1496Me Elodie VALETTE #R0030M. [J] [E] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06645 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RY2 N° MINUTE : Assignation du 18 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0fccdc6046d475e182d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06645

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/06645

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/06645 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6FA 72A S.D.C. LES JARDINS D’[Localité 4] C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b203796dfb8222794668a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06645

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06645 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA6X AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [V] Madame [Z] [V] JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 G

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968a72b7e1b6bf1e06a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06645

    TJ 78646, 18 juin 2025, RG 24/06645

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/06645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6V DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 685309723dab2c52f54ed71a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06645

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 4] #D1496Me VALETTE #R30+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06645 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RY2 N° MINUTE : Assignation du : 18 avril 2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54435eb387f553b9a908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06645

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06645

    N° RG 24/06645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AA Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7382835a1a5983241791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06645

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7X N° de MINUTE : 25/00146 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS SDC [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38788a9c0bd0e39e7dda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06645

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52ece5c31af0e69658e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06645

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06645

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWKP Minute : 25/00099 ok S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28464e97b8c1829951dc4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06645

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/06645

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/06645 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAY5 Epoux [J] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce760956b912a0058e157
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06645

    CA Versailles, 19 oct. 2024, RG 24/06645

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06645 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZ4 Du 19 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 671740836a24f8a713323d03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1