Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/06709
TJ 33063, 2 juill. 2026, RG 24/06709
N° RG 24/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO3I 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/06709 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO3I AFFAIRE : SAS VERDI BATIMENT SUD OUEST C/ MMA IARDAXA FRANCE IARD SELARL BOUVET ET GUYONNET SARL FRANCOIS GU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06709
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/06709
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 24/06709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHE Minute : 26/00081 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/06709
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/06709
N° RG 24/06709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO3I 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/06709 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO3I N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SAS VERDI BATIMENT SUD OUEST C/ SA MMA IARD SA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06709
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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ca other ca_aix_provence n° 24/06709
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/06709
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/06709 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCSJ S.A.S. ETABLISSEMENT PASCAL [O] C/ [X] [D] [P] [J] épouse [D] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : 30/04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06709
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06709
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWRJ Minute : 25/480 Société FONCIERE RU PR 01/2016 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06709
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX2K MINUTE: 24/1662 Nous, Thomas RONDEAU, 1er vice-Président adj
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06709
CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06709
N° RG 24/06709 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NB Nom du ressortissant : [J] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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