Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06761
TJ 35238, 9 juill. 2026, RG 24/06761
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Juillet 2026 N° RG 24/06761 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEA2 Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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ca other ca_rennes n° 24/06761
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/06761
4ème Chambre ORDONNANCE N° 3 N° RG 24/06761 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Le treize Janvier deux mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06761
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06761 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2H2 JUGEMENT du 14/11/2025 SA [Adresse 10] C/ Monsieur [B] [S] Madame [U] [Y] [W] épouse [S] Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 24/06761
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°275 PAR DEFAUT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06761 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2JE AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [D] [L] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06761
TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/06761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Me Dominique PONTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MPH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 25 juillet 2025 DEMANDERESSE MUTUELLE D’EPARG
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ca other ca_paris n° 24/06761
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/06761
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°313, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2024-Juge de l'ex
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06761
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/06761
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOG N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06761
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06761
N° RG 24/06761 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QN Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06761
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, # J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46O3 N° MINUTE
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