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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06779

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06779 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU24 N° Minute : AFFAIRE [B] [E] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff56d6da0419628e8a40
  • ca other ca_versailles n° 24/06779

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06779

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KR AFFAIRE : [X] [E] C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d68f2222eee52907c4
  • ca other ca_lyon n° 24/06779

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06779

    AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RU [P] C/ Etablissement Public [8] DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [11] [Localité 12] du 14 Mai 2024 RG : 135497/P1 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39ce303a1b38839f7d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06779

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06779 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VZZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3298e0f075865877c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06779

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [Z] [S] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec6b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06779

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/06779

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/556 Rôle N° RG 24/06779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5D [Z] [K] C/ [U] [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis KIEFFER

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8586a4ff9ec259c09487

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1