Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06794
TJ 13055, 5 juin 2026, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06794 - N° Portalis DBW3-W-B7I-472T AFFAIRE : M. [G] [Z] (Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [D]/[P]) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE () ; SOLIMUT MUTUELLE DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06794
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le ..................................................
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06794
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/06794
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/06794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6U DEMANDERESSE : Madame [O] [T] [L] [M] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/06794
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06794 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06794
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06794 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR, dont
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ca other ca_aix_provence n° 24/06794
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/06794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC7K [R] [H] C/ S.A.S. BAR LE PUB Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06794
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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ca other ca_rennes n° 24/06794
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/06794
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°01 N° RG 24/06794 - N°Portalis DBVL-V-B7I-VPKJ S.A.S. [Adresse 7] C/ M. [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06794
TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/06794
DOSSIER N° : N° RG 24/06794 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXTZ AFFAIRE : [H] [L] / Association COALLIA (anciennement l’AFTAM) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06794
TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 DECEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLM4 N° de MINUTE : 24/00912 Madame [R] [T] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Grégory MENARD, avocat au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06794
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06794 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGQ Minute n° 24/936 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06794
TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/06794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHV MINUTE: 24/1693 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06794
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06794
N° RG 24/06794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SU Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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