Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06799
TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06799 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQL Minute n° : 2026/ 253 AFFAIRE : [N] [V] représenté par son mandataire la SARL ACE GESTION C/ S.A.S. ESID JUGEMENT DU 11 Juin 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06799
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/06799
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHH6 N° RG 24/06799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06799
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/06799
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°144 N° RG 24/06799 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPK6 (Réf 1ère instance : 2024000630) S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société PRAXIS S.A.R.L. TRANSPORTS JAFFRE [Q] Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 24/06799
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06799
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°339 N° RG 24/06799 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPK6 (Réf 1ère instance : 2024000630) S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société PRAXIS RE [F] [E] S.A.R.L. TRANSPORTS [N] [S] Copie exécutoire
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ca other ca_versailles n° 24/06799
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06799 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MX AFFAIRE : [F] [T] C/ S.N.C. SNC IP1R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2024 p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06799
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 24/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M2J N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06799
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06799 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHSY Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06799
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 24/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/06799 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSQ N° de Minute : 25/666 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DANS LE LITIGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/06799
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/06799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/06799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAE SARL [8] SCI [6] C/ S.E.L.A.R.L. [H] [9] REPRESENTEE PAR ME M-S [H] copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Je
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06799
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/06799
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06799 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BI4 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me SAHRAOUI Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me DE MONTBEL Copie aux parties déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06799
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06799 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGG3 Minute n° 24/940 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06799
TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06799
AFFAIRE : N° RG 24/06799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKQ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKQ MINUTE N° RG 24/06799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06799
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/06799
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUC Décision dé
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