Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06850
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/06850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N°285 PAR DEFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06850 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WT AFFAIRE : Société [Adresse 8] C/ [F] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06850
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/06850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06850 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAI Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06850
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/06850
DOSSIER N° RG 24/06850 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMLT MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Maître [K] [T] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ____
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06850
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/06850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPG6 N° de Minute : 25/00668 DEMANDEUR S.A.S. ABMM [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06850
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/06850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06850 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON5 NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adresse 4], re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06850
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/06850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKG N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE REGI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06850
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06850 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGKE Minute n° 24/950 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06850
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06850
R.G : N° RG 24/06850 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WK Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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