Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/06932
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/06932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 24/06932 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUUE N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] & S.A.S. HOLDING MARIE LAURE [Adresse 1] [Localité 1] toutes deux représentées par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06932
TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/06932
N° RG 24/06932 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/06932 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVQA Copie exec. aux Avocats : Me Véronique LANG Me François ZIND Le Le Greffier Me Véronique LANG Me François ZIND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06932
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/06932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CY6 AFFAIRE : Mme [X] [R]( Me Maliza SAID-SOILIHI) C/ Monsieur le Procureur de la République de Marseille DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2
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ca other ca_lyon n° 24/06932
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 24/06932
N° RG 24/06932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35L Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 28 août 2024 RG : 2023r1552 S.A.S. MEDIS SANTE C/ S.A.S. ASDIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Janvier
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ca other ca_rennes n° 24/06932
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/06932
1e Chambre ARRÊT N° N° RG 24/06932 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBJ (Réf 1ère instance : 24/00017) M. [X] [N] [I] [B] Mme [U] [R] épouse [B] C/ S.E.L.A.R.L. [19] S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Me AUBIN Me PELOIS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06932
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON, Me VERTEUIL DUQUESNOY ■ Charges de copropriété N° RG 24/06932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JRA N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06932
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/06932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Septembre 2025 N° R.G. : 24/06932 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [U] [C], S.A.S. Holding MARIE LAURE C/ Société AXA FRANCE IARD assureur de la Société DP AGENCE et HIPRET France, S.A.R.L. DP AGENCE
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ca other ca_paris n° 24/06932
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06932
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJICA Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06932
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06932
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06932 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4C N° de Minute : BX25/00568 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [W] [X] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06932
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [F] LE PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N64 N° MINUTE : 5 JUGEMENT ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06932
TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/06932
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/06932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVK Epoux [G] (divorce) 1 copies exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier Le : TROIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06932
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 24/06932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06932 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3H6 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 18/11/2024 à : Mme [
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