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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/06964

    TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/06964

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 24/06964 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAWP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Maître [D] [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973c7e195da062e0bf91ff
  • ca other ca_paris n° 24/06964

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/06964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d654406d06a9f72c8ca4
  • ca other ca_paris n° 24/06964

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/06964

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIEJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c6f34c1837384051ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06964

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/8 Rôle N° RG 24/06964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVT Rôle N° RG 24/06965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVX Rôle N° RG 24/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVZ Société TOUJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d524b25cd024432822
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06964

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/06964

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06964 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXRB Minute : 24/01039 DU 14 Octobre 2024 S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE C/ Monsieur [H] [L] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca51c3411ff34513e73
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06964

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06964

    N° RG 24/06964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P37T Nom du ressortissant : [J] [Y] [Y] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497153a64f8b99a4dadc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1