Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07074 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07074

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/07074

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07074 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4JJ [S] NÉE [I] C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 13 Août 2024 RG : 22/00600

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d20193c619cd1f4099a8
  • ca other ca_versailles n° 24/07074

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07074

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07074 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XN AFFAIRE : S.A.S. UNE PIECE EN PLUS C/ S.A.R.L. STUDIO 16 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa49565a116bf8bc2d9c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07074

    TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 24/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/427 AUDIENCE DU 08 Juillet 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/07074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQNT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [E] [Y] [G] [V] C/ [C] [M] [S] [I] épouse [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6870116cb8daa57c7f670a60
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07074

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/07074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 170 Rôle N° RG 24/07074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEZ [E] [B] C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean pascal JUAN Me Gilles GIGUET Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1f99717a7923fdf46e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07074

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea2cf40727a0043c45c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07074

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD - WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O63 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f118b3f1e77535a6ea2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07074

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZWT MINUTE: 24/1770 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f13bdd154eff1500fd3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1