Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07217
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/07217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me KOENIG - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07217 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVJ N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 16 et 17 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07217
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/07217
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6D NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Morgane GRÉVELLEC, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. ALPHA CONTROLE dont
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/07217
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/07217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Novembre 2025 N° R.G. : 24/07217 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZ7 N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [X] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE P ICARDIE (
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ca other ca_lyon n° 24/07217
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/07217
N° R.G. Cour : N° RG 24/07217 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4UK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 Septembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. BROCARD AVOCATS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me
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ca other ca_versailles n° 24/07217
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/07217
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/07217 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4DW AFFAIRE : [F] [J] ... C/ S.A.S. FORTIL [Localité 7] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07217
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/07217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07217 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YVJ DEMANDEURS M. [G] [W] Mme [S] [Y] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Alexandre KOENIG - #234 représentée par Me Alexandre KOENIG - #234 DEFENDERESSES S.A. GAN ASSU
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/07217
TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/07217
N° RG 24/07217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07217 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6RH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH ☐ Copie aux parties /LRAR Le 12
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07217
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/07217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Me Apolline LAROZE-CERVETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QGY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 mai 2
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/07217
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/07217
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/07217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKS Minute : 25/00127 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_aix_provence n° 24/07217
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/07217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEZH Ordonnance n° 2024/M324 Monsieur [Y] [E] représentés par Me Denis CERATO, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [M] [C] ÉPOUSE [E] représentés par Me Denis C
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