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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07234

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8a123db6632de3179c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07234

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/07234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07234

    TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07234

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07234 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMVE MINUTE n° : 2024/ 633 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b60f45ff9e248ba3bba8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07234

    CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/07234

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/07234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2U [V] [P] [N] [P] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic TARTANSON Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c3f832e5a5527a03c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07234

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07234 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2XN MINUTE: 24/1822 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1