Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/07240
TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 24/07240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 9] 2ème chambre civile N° RG 24/07240 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF63 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 09 Octobre 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffi
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ca other ca_aix_provence n° 24/07240
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/07240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M031 N° RG 24/07240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE3E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07240
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Me Caroline BOISSEL Monsieur [F] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJY N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 mars 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07240
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/07240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2YA MINUTE: 24/1836 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d
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