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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07272

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 24/07272

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/07272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHJ N° minute : 26/00502 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant aux poursuites et diligences de son gérant non associé domicilié en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7015cdc6046d47c2892b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj83050 n° 24/07272

    TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 24/07272

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07272 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBR 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69767ec6cdc6046d47b35b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07272

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/07272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-447J AFFAIRE : Mme [Z] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/Société AXA FRANCE IARD (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rh

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f38f444f3ad06a40e58
  • ca other ca_versailles n° 24/07272

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/07272

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07272 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4G5 AFFAIRE : S.A.S.U. OLINNT IT C/ [F] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea85e37b80883ee62d6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/07272

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/07272

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07272 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBR 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac8ad24789c3b802b0e
  • ca annulation ca_paris n° 24/07272

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07272

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJC2 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b73bb25360a8dd576e1
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07272

    TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/07272

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/07272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHJ S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, agissant aux poursuites et diligences de son gérant non associé domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Daniel ROTA de

    Lire la décision → Vérifier la source 6761c93979e6ebb156767917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1