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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/07317

    TJ 91228, 5 janv. 2026, RG 24/07317

    N° Minute : 2026/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [X] [R] [L] [Q] Par [A] [D] [H] épouse [Q] Jugement du 05 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRYD LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c47cdc6046d47d463e9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07317

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9c0bb2f8a66ca6111c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07317

    TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/07317 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHGL JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société SDC [Adresse 5] C/ [B] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa54f1e5c31af0e6966281
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/07317

    TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/07317

    RG 24/7317 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/07317 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ7O N° minute : 25/00020 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [V] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d36fa1497b96f2cfcac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07317

    TJ Draguignan, 1 oct. 2024, RG 24/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24-7317 NOM DU PATIENT [Y] [R] Minute n°I-C 2024-79 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc48114983f1f713e7134a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07317

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/07317

    N° RG 24/07317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44P Nom du ressortissant : [K] [G] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fe5c2cfc5a084ac9bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1