Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07386
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/07386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne BERARD QUELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFN N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07386
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/07386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ S136 N° RG 24/07386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNO [17] C/ [S] [Y] S.A. [10] Association [19] [Localité 22] [24] Association [20] S.A. [11] Copie exécutoi
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ca other ca_versailles n° 24/07386
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 24/07386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OL AFFAIRE : S.E.L.A.S. SELAS DES DOCKS ... C/ S.N.C. LOCUS [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07386
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/07386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [Z] Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07386
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/07386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUU6 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00030 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/07386
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne BERARD QUELIN Madame [U] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RFN N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [B],
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07386
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07386 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKK Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07386
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/07386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S066 N° RG 24/07386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFNO Organisme [15] C/ [H] [S] Société [10] Association [17] [Localité 20] [17] Association [18] Société [12] [Localité 22] [12]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07386
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/07386
N° RG 24/07386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/07386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M64B Minute n° Copie exec. à : -
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ca other ca_paris n° 24/07386
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/07386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJL6 Décision défér
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07386
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07386
TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 3] [Localité 5] ☎[XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel 6] R.G. N° 24-07386 N° Portalis : DB3S-W-B7I-ZY4L Minute: 24/201 CADUCITÉ DU : 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [X] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience
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ca other ca_lyon n° 24/07386
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07386
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/07386 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5BP Appel contre une décision rendue le 18 septembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07386
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RV MINUTE: 24/1866 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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