Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07465 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/07465

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQY JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Mme [D] [P] [U] [Q] se disant née le 24 mai 2005 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c0ecdc6046d4747275f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/07465

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/07465 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZU ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 28 Mai 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1893bacdc6046d4747e52a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07465

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Linda HOCINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07465 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5R77 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e142e1aa44555aa9c78a
  • ca other ca_lyon n° 24/07465

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/07465

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/07465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5HE Société [7] prise en la pers. de son repr. légal C/ [5] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 30 Août 2024 RG : 20/01459 COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bcc20de2b187cd156a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07465

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07465 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43T5 AFFAIRE : M. Et Mme [O] (Maître [X] [C] de l’ASSOCIATION [C] - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ M. [R] [Z] (défaillant) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682390997e21a56f624edd75
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07465

    CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07465

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VF Du 10 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aad846a04c9670ecc3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07465

    TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07465

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07465 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMCO MINUTE n° : 2024/ 600 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67477b55c7e36e4b0a78bb6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07465

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/07465

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 15] Civil N° RG 24/07465 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BV ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e23b5d4fe644ed8eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07465

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ74 Minute n° 24/ 378 DEMANDEURS Monsieur [U] [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [H] [T] épouse [V] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670573591296b51ba2b11838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07465

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07465 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z34C MINUTE: 24/1887 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb73023308db0e5f114eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1