Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07466
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Corinne BAYLAC Le .........................................
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ca other ca_versailles n° 24/07466
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VI AFFAIRE : [I]-[A] [N] ... C/ Société DECONATURE BV ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 24/07466
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 24/07466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 DECEMBRE 2025 N° RG 24/07466 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VI AFFAIRE : [C] [Y] ... C/ Société DECONATURE BV ... Décision déférée à la cour : Jugements rendus le
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/07466
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
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ca other ca_paris n° 24/07466
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/07466
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/07466 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2024 Date de saisine : 13 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07466
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/07466
N° RG 24/07466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07466 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7BW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anne-france HILDENBRANDT S.A.S. MEDIACO EST ☐ Copie c.c à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07466
TJ 94028, 30 mai 2025, RG 24/07466
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07466 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VST2 AFFAIRE : S.A. SOCIETE CREDIT LOGEMENT C/ [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07466
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07466
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07466 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMCP MINUTE n° : 2024/ 607 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07466
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07466 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z34N MINUTE: 24/1888 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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