Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07472
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 24/07472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQE7 N° de MINUTE : 26/00893 DEMANDEUR S.A.S. GROUPE JLV (NOM COMMERCIAL EVOLIS) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samuel PALLIER, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07472
TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/07472
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/07472 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHQC Epoux [Y] (divorce) 3 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats au Parquet civi
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ca other ca_paris n° 24/07472
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/07472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE AU 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 PROROGÉE AU 17 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/07472 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07472
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 24/07472
N° RG 24/07472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07472 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7B4 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07472
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/07472
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGO Minute : S.C.I. TSARAZARA Représentant : Me Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07472
TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/07472
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/07472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQE7 Numéro de minute : S.A.S. GROUPE JLV (NOM COMMERCIAL EVOLIS), agissant poursuites et diligences de son Président Représentant : Me Samuel PALLIER, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07472
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/07472
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4VW Du 10 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07472
CA Lyon, 29 sept. 2024, RG 24/07472
N° RG 24/07472 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5H4 Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nab
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07472
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07472 Ordonnance n° 2024/M162 S.A.S. KEOS SALON-DE-PROVENCE BY AUTOSPHERE Représentant : Me Gabriel BELAICHE de la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appela
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