Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07475
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 24/07475
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQHK Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : ________________ ENTRE : Madame [Y] [G] agissant en qualité de représentante légale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07475
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/07475
DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/07475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHW / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [N] C / [V] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra M
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ca other ca_versailles n° 24/07475
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07475
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4V5 Affaire : [L] C/ S.C.P. [B] [P], [T] [P] ET [H] [A] [O] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'[T] DELAGE, faisant fonctio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07475
TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/07475
N° RG 24/07475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S2 N° RG 24/07475 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CA Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07475
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/07475
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGY Minute : 25/ Monsieur [C] [K] Représentant : Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07475
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me JEANTET ................................................... à Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07475
TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 24/07475
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBOJ / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [Z] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07475
CA Lyon, 29 sept. 2024, RG 24/07475
N° RG 24/07475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5H7 Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07475
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/07475
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJSH Décision dé
Raccourcis
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