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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07637

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Audrey PORRU à Me Audrey PORRU EXPEDITION : N° RG 24/07

    Lire la décision → Vérifier la source 699660d5cdc6046d47e425bd
  • ca other ca_paris n° 24/07637

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/07637

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQE7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6931440a83684346b6384274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07637

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/07637

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07637 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM3P MINUTE n° : 2025/ 37 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0025cd473a91e3e207d9
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07637

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/07637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7U N° de MINUTE : 24/00671 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 67 bis, rue de la République à Saint-Deni

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b06e829c6d6ab20a61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07637

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/07637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/07637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRPT Minute n° 24/ 408 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] né le 14 Mars 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e8516d8b1985f45ddfbd
  • ca other ca_lyon n° 24/07637

    CA Lyon, 6 oct. 2024, RG 24/07637

    N° RG 24/07637 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UY Nom du ressortissant : [X] [N] [L] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 OCTOBRE 2024 sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bd0b31e6c455a28562

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1