Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/07856
TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/07856
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/07856 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJIE / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07856
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/07856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKN N° de Minute : 25/1083 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [T] [C] [F] [Z] épouse [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07856
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GHEZ Le ......................
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07856
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/07856
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07856 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNC6 MINUTE n° : 2024/ DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07856
TJ Paris, 27 août 2024, RG 24/07856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/07856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VQV N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 27 août 2024 (a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles