Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07869
TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/07869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07869 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRET NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/07869
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/07869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/07869 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VT AFFAIRE : S.A.R.L. [L] [Y] ENTREPRISES GVE C/ [P] [Z] SDC [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07869
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/07869
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/07869 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSQO / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07869
TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/07869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/07869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSLG JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [L] [I] née le 3 mai 2005 à [Localité 4] (NORD) domiciliée : chez Madame [R] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emilie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07869
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/07869
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07869 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2PA AFFAIRE : [B] [K] C/ [D] [K] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07869
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE ; Monsieur [D] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VTW N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mardi 08
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07869
TJ 13055, 27 févr. 2025, RG 24/07869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Février 2025 GROSSE : Le 25 avril 2025 à Me Corinne DE ROMILLY Le ..................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07869
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/07869
N° RG 24/07869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M736 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M736 Minute n° copie le 30 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 30 janvi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07869
TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/07869
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/07869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y74M Minute : 25/00084 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07869
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/07869
N° RG 24/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GN Nom du ressortissant : [U] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, conse
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