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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07932

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 24/07932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 20 Août 2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 24/07932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIE7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. GOPMJ, prise en la personne de Me [S] [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [X], C/ Société [B], , représentée par la société F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8748fb195da062e05ac415
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07932

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/07932

    DATE DU JUGEMENT: 30 juin 2026 RG N° RG 24/07932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2WM / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] [C] [J] épouse [R] C / [K] [D] [V] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b6ecdc6046d477e3943
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/07932

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/07932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 26/09/25 à : Me Alain LEBEAU ; Me Xavier DEMEUZOY ; Me Yves ARDAILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WBA N° MINUTE : 5-2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf4b763c15057e56f8bb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07932

    CA Lyon, 19 oct. 2024, RG 24/07932

    N° RG 24/07932 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6MF Nom du ressortissant : [B] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6717406b6a24f8a713323b9a

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