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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08024

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 24/08024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/08024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DRE AFFAIRE : Mme [U] [B] ( Me Martine GUERINI) C/ S.A.R.L. SYNDIC L’IMMOBILIERE [S] (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccc0acdc6046d4747e773
  • ca other ca_paris n° 24/08024

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/08024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK7U Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6960edc3cdc6046d47bd0ab7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08024

    TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/08024

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/08024 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEO ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad9ae9a46d1f5a76baeb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08024

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/08024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/08024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR6G Minute n° 24/ 465 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Astrid G

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555afc9e2cce3ec7f80b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08024

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/08024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62E MINUTE: 24/2000 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 670572291296b51ba2b07d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1