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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08141

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/08141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/08141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZRE N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] C/ [M] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837e693c619cd1f495d27
  • ca other ca_lyon n° 24/08141

    CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 24/08141

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/08141 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P64R S.A.S. [1] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DECISION DU : Pôle social du Tribunal Judiciaire de Roanne du 11 Octobre 2024 RG : 24/160 COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcecccdc6046d472a8e03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08141

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/08141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MITTON-SMADJA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KERVEILLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZQ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945927f75782d5f06c76c01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08141

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/08141

    N° RG 24/08141 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Avril 2025 N° RG 24/08141 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMF Copie executoire à : Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 681296cfd554c55098eca495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08141

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08141

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08141 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOHA MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [U], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd0c9134b6bc8ff6908
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08141

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/08141

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M28 N° RG 24/08141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [X], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdfc2b128a2997685748

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1