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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08223

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/08223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CORDIER Me KNAPOU (B0388) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/08223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAA N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c8cfcdc6046d472c9d7e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08223

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/08223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S124 N° RG 24/08223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJSB [F] [M] C/ S.A.S. [28] Société [13] [E] [V] Etablissement Public [24] S.N.C. [17] Etablissement [37] [Localité 29] AMENDES Société [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86842d7e432441d85c082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08223

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 24/08223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/08223 N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4KA Minute : 924/25 Monsieur [C] [G] Représentant : Me [H], avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdd575259d001c401c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08223

    TJ 35238, 22 avr. 2025, RG 24/08223

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Avril 2025 N° RG 24/08223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LH4Z Epoux [B] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e190eb5d421e6c5995f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/08223

    TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 24/08223

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/08223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA6C N° minute : 25/ du 17 Avril 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0bc64531385b021ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08223

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/08223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YJV N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08223

    CA Lyon, 31 oct. 2024, RG 24/08223

    . COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08223 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7BT Appel contre une décision rendue le 24 octobre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. AP

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f29f119d669a61dc83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1