Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/08313
TJ 35238, 2 avr. 2026, RG 24/08313
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIL5 Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel,
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08313
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 24/08313
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTR S.D.C. [Adresse 4] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société PIERRE DE VILLE SARL, elle même prise en la personne de son représenta
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/08313
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/08313
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/08313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTR Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4] SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société PIERRE DE VILLE SARL, elle même prise en la pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08313
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/08313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/06/2025 à : Maître Jean-eric CALLON Copie exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBV N° MINUTE : 6/
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ca other ca_aix_provence n° 24/08313
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/08313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2025 N° 2025/ S072 N° RG 24/08313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ6F [H] [M] épouse [W] [X] [W] C/ Etablissement [15] Etablissement [18] [P] [G] Etablissement [24]* Société [8] Etablissement [17] Etablisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08313
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/08313
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/08313 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZO ______________________ MINUTE N° _
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08313
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/08313
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08313 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLH N° de Minute : BX25/00380 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 PARTENORD HABITAT C/ [F] [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DANS L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08313
CA Lyon, 3 nov. 2024, RG 24/08313
N° RG 24/08313 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7II Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCE
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