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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/08358

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/08358

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/08358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTN4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 S.C.I. AKS C/ [I] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I. AKS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69814f6ecdc6046d47b1cb02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08358

    TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 24/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/08358 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HBX N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 31 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société MAGNA PT B.V. & CO. KG [Adresse 3] [Localité 2] (ALLEMAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23d20ed4f7c53edd1bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08358

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/08358

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[T]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [T] Civil N° RG 24/08358 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA4L ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6126d628b072240bf1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08358

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 24/08358

    N° RG 24/08358 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7LD Nom du ressortissant : [R] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Pierre BARDOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f19f119d669a61dc6f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08358

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AY5 MINUTE: 24/2084 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7616d8b1985f45d5438
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08358

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/08358

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL7X Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c926af543fc26ad09c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1