Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08536
TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 24/08536
N° RG 24/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 24/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/08536
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/08536
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/08536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/08536 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKN N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08536
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/08536
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08536 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXJ N° de Minute : BX25/00750 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI
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ca other ca_paris n° 24/08536
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/08536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/08536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2024 Date de saisine : 17 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/08536
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/08536
N° RG 24/08536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/08536 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJD Minute n°25/ Copie c.c. à : -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08536
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/08536
N° RG 24/08536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7W7 Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08536
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 24/08536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 17 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/08536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4XG N° MINUTE : 24/00147 AFFAIRE [S] [R] C/ [K] [E] DEMANDEUR Madame [S] [R] 8 résidence du Port Galand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08536
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/08536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/08536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK44 Ordonnance n° 2024/M271 Mme [G] [P] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PELLIER
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